Garanties et assurances : ce que doit contenir un bon devis

Par ComparerDevis.be — 07 November 2025 • Temps de lecture : ~10 min

Un devis travaux sérieux ne se limite pas aux prix et aux quantités. Il doit sécuriser votre chantier en précisant les assurances du professionnel (RC pro, décennale quand elle s’applique), les garanties des produits (durée, étendue) et les conditions de mise en œuvre. Cette fiche pratique vous donne la liste des mentions à exiger, des clauses à cadrer et des documents à vérifier avant de signer.

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Assurances qui protègent le client

Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

Elle couvre les dégâts causés à des tiers (voisins, parties communes) pendant le chantier : dégâts des eaux, bris, câbles sectionnés… Le devis doit indiquer que l’entreprise est bien couverte et préciser la compagnie et le numéro de police disponibles sur demande.

Assurance décennale (si applicable)

Pour les ouvrages qui touchent à la solidité ou à l’étanchéité de l’ouvrage, une assurance décennale peut s’appliquer selon les cas. Le devis doit indiquer si elle est requise, la compagnie et la période de garantie. Pour les interventions hors périmètre, demandez une garantie de bon fonctionnement adaptée.

Assurance chantier / Tous risques chantier

Optionnelle mais utile sur des projets importants : couvre vols, incendies, intempéries selon conditions. Vérifiez la franchise et la répartition des responsabilités entre maître d’ouvrage et entreprise.

Assurance décennale des sous-traitants

Si des sous-traitants interviennent, exigez la preuve d’assurance correspondante. Le devis doit préciser la liste des lots sous-traités et la responsabilité de l’entreprise principale.

Exigez des attestations d’assurance à jour avant le démarrage, avec période de validité couvrant toute la durée du chantier.

Garanties légales & commerciales

Garantie légale / bon fonctionnement

Sur les équipements (chauffage, VMC, menuiseries…), la garantie légale couvre les défauts pendant une période minimale. Le devis doit indiquer la durée, ce qui est inclus/exclu (pièces, MO, déplacement) et la procédure (contact, délais, pièces justificatives).

Garanties produit des fabricants

Beaucoup de fabricants offrent 5, 10, 20 voire 25 ans (panneaux, tuiles, isolants). Le devis doit préciser la marque et référence de chaque produit avec la garantie écrite applicable (produit vs performance).

Garanties commerciales de l’installateur

Certains proposent une extension de garantie, maintenance annuelle, hotline. Vérifiez noir sur blanc la durée, les conditions d’éligibilité (entretien) et le périmètre.

Exclusions & limites

Mauvaise utilisation, absence d’entretien, pièces d’usure… Le devis doit renvoyer à des conditions de garantie accessibles, avec exemples d’exclusions.

Mentions obligatoires sur le devis

RubriqueCe qui doit apparaîtrePourquoi c’est utile
Identité de l’entreprise Dénomination, adresse, n° d’entreprise/TVA, contact, responsable. Traçabilité et vérification de l’existence légale.
Assurances RC pro, décennale (si applicable), compagnies, n° de police. Couvrir les sinistres et protéger le maître d’ouvrage.
Description détaillée Matériaux (marques, références), épaisseurs, normes, quantités. Comparer à périmètre identique et éviter les “équivalents” imposés.
Prix & conditions Forfait/unitaire, BPU, modalités de révision, pénalités, délais. Limiter les plus‑values et cadrer le planning.
Garanties & SAV Durées, étendue (pièces/MO/déplacement), procédures. Savoir comment faire jouer la garantie en cas de problème.
Validité & délais Date d’émission, durée de validité de l’offre, délais d’exécution. Sécuriser la commande et réserver les créneaux.

Demandez les fiches techniques en annexe et faites préciser le périmètre (ce qui est inclus/exclu).

Clauses à cadrer

Révision de prix

Si elle est prévue, elle doit être bornée (indice, fréquence, plafond) et réciproque. Refusez les révisions “à la discrétion” du prestataire.

Délais & pénalités

Fixez des pénalités modérées en cas de retard et des motifs légitimes de report (météo, rupture fabricant), avec procédure d’info.

Acomptes & solde

Un calendrier type 30 % / 40 % / 30 % avec retenue à la levée des réserves sécurise les deux parties.

Options & avenants

Toute modification doit faire l’objet d’un avenant écrit (prix, délais, descriptif) avant exécution.

Exigez un BPU pour les postes variables (terrassement, déchets, petits suppléments) : les prix unitaires évitent les surprises.

Preuves & documents à demander

Attestations d’assurance

RC pro et décennale (si applicable) à jour couvrant toute la période du chantier.

Fiches techniques & certifications

Marques, références, normes (CE, ETA, A+, etc.) pour chaque produit.

Procès‑verbaux de réception

Prévoir une réception contradictoire avec PV et levée des réserves sous délai.

Preuves d’entretien

Pour conserver les garanties, certains équipements exigent un entretien annuel. Faites le préciser.

Références chantiers

Photos, coordonnées (avec accord), attestations client : utiles pour jauger le sérieux.

Liste des sous‑traitants

Leur rôle, leurs assurances, et qui porte la responsabilité finale.

FAQ express

La décennale est‑elle toujours obligatoire ?

Non, elle concerne les ouvrages affectant la solidité/étanchéité. Pour des travaux d’entretien léger, demandez plutôt une garantie de bon fonctionnement.

Qui fait jouer la garantie produit ?

Souvent l’installateur fait l’interface avec le fabricant. Le devis doit indiquer la procédure et les délais de traitement.

Que se passe‑t‑il si l’entreprise cesse son activité ?

Les garanties assurantielles (décennale) restent mobilisables. Conservez devis, factures, PV de réception.

Une extension de garantie vaut‑elle le coût ?

Comparez son prix à la probabilité de panne et au coût des pièces. Vérifiez les conditions (entretien annuel, pièces d’usure exclues).